Conditions générales de ventes du site d’E-Commerce de vente en ligne www.boutiquesaintjoseph.fr
Préambule
www.boutiquesaintjoseph.fr est un site internet de vente d’objets, propriété de « Arcos », Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €.
Siège social : 8 rue du Chanoine Hess – CS 10 007 – 51726 Reims Cedex
RCS REIMS 478 457 450.
Tél. : 0800 94 31 20
Courriel : contact (@) boutiquesaintjoseph.fr
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet, par téléphone et par La Poste.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour satisfaire nos clients. Sur ce site, il est présenté l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits mis en vente.
Les produits vendus sur ce site ne sont pas fabriqués par nos soins. Cependant, nous respectons les normes en vigueur quant à la qualité et aux produits de fabrication.
Il est conseillé aux clients de la « Boutique Saint-Joseph » de vérifier la compatibilité du produit reçu avec la commande. En cas de difficultés, merci de nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter »).
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.boutiquesaintjoseph.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Commander ».
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 0800 94 31 20 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Au + 33 0800 94 31 20 depuis les DOM-TOM et l’étranger.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Par lettre à l’adresse suivant :
Boutique Saint-Joseph
8 rue du chanoine Hess
CS 10 007
51726 Reims Cedex
1.2 Validation de votre commande
Sur le site internet, lorsque vous cliquez sur »Commander’’, un message de confirmation apparaît.
Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones, etc.).
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions générales. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez la payer.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. En cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison ou du digicode d’accès, des frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
- Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
L’acheteur bénéficie d’un délai légal pour renoncer à son achat. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur doit restituer le produit acheté dans un délai de 14 jours de la date d’envoi de sa rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Afin de rembourser, réparer ou échanger le produit défectueux, il est impératif que l’acheteur restitue le produit dans le délai légal et dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur www.boutiquesaintjoseph.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle.
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, de la faute du client ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la mauvaise utilisation des produits par l’acheteur.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le Web.
- Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
4.2 Délai de livraison
Le délai de livraison correspond :
– au délai d’expédition indiqué, auquel s’ajoute
– le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.
Dans les autres cas, nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. Si la livraison n’est pas effectuée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone, par mail ou par lettre pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).
- Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent le prix du produit et les frais de traitement de votre commande, hors participation aux frais d’expédition.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
www.boutiquesaintjoseph.fr n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits sont réservés aux particuliers.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous acceptons les règlements par chèque, carte bancaire, PayPal, virement.
Les chèques seront encaissés avant l’expédition, nous n’acceptons pas des espèces par courrier.
Dès la remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe du traitement.
6.1 Moyens de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.boutiquesaintjoseph.fr :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
– par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.boutiquesaintjoseph.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
– par chèque :
Le paiement par chèque est accepté. Cependant, le traitement de votre commande sera plus long. Lorsque nous recevons votre chèque, votre commande sera validée et devient le point de départ du délai de livraison.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
- Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (sauf les frais de retour qui nécessitent d’un justificatif pour être remboursés) au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
L’acheteur doit exercer son droit de rétractation en nous informant de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisé.
- La durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.boutiquesaintjoseph.fr.
Les produits demeurent l’entière propriété de Arcos, SARL, jusqu’au complet encaissement du prix par www.boutiquesaintjoseph.fr.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
- Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
- Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Au 0800 94 31 20 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredide 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Au + 33 0800 94 31 20 depuis les DOM-TOM et l’étranger.
Du lundi au vendredide 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et institutionnelles. Elles peuvent être transmises aux organismes agréés par « Arcos SARL » et aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément aux « lois informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018, puis de son décret d’application, par décret du 1er août 2018, ordonnance du 12 décembre 2018 et décret d’application de la loi, du 29 mai 2019), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, courriel adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des correspondances de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
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