Conditions gĂ©nĂ©rales de ventes du site d’E-Commerce de vente en ligne www.boutiquesaintjoseph.fr
Préambule
www.boutiquesaintjoseph.fr est un site internet de vente d’objets, propriété de « Arcos », Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €.
Siège social : 8 rue du Chanoine Hess – CS 10 007 – 51726 Reims Cedex
RCS REIMS 478 457 450.
TĂ©l. : 0800 94 31 20
Courriel : contact (@) boutiquesaintjoseph.fr
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet, par téléphone et par La Poste.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes rĂ©alisĂ©es Ă partir de ce site.
Les prĂ©sentes conditions s’adressent Ă un consommateur qui dispose de sa pleine capacitĂ© juridique. Ces conditions s’appliquent Ă l’ensemble des commandes passĂ©es sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour satisfaire nos clients. Sur ce site, il est prĂ©sentĂ© l’ensemble des caractĂ©ristiques essentielles des produits mis en vente.
Les produits vendus sur ce site ne sont pas fabriqués par nos soins. Cependant, nous respectons les normes en vigueur quant à la qualité et aux produits de fabrication.
Il est conseillĂ© aux clients de la « Boutique Saint-Joseph » de vĂ©rifier la compatibilitĂ© du produit reçu avec la commande. En cas de difficultĂ©s, merci de nous contacter (cliquez ici pour accĂ©der Ă la rubrique ”nous contacter”).
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.boutiquesaintjoseph.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Commander ».
Vous pouvez Ă©galement commander :
Par téléphone au 0800 94 31 20 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30.
Au + 33 0800 94 31 20 depuis les DOM-TOM et l’Ă©tranger.
Du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30.
Par lettre à l’adresse suivant :
Boutique Saint-Joseph
8 rue du chanoine Hess
CS 10 007
51726 Reims Cedex
1.2 Validation de votre commande
Sur le site internet, lorsque vous cliquez sur ”Commander’’, un message de confirmation apparaĂ®t.
Il rĂ©capitule l’ensemble des produits et options sĂ©lectionnĂ©s.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones, etc.).
Si vous n’avez pas Ă modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et je les accepte sans rĂ©serve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez la payer.
Après paiement sur notre serveur sĂ©curisĂ© (voir ”paiement”), un accusĂ© de rĂ©ception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message Ă©lectronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs dĂ©lais.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez Ă tout moment de la facultĂ© d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos donnĂ©es. En cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison ou du digicode d’accès, des frais de retour sont Ă la charge de l’acheteur.
- Les modalitĂ©s d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d’un droit de communication Ă ces documents pour les commandes d’un montant supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 120 €.
- Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
L’acheteur bénéficie d’un délai légal pour renoncer à son achat. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur doit restituer le produit acheté dans un délai de 14 jours de la date d’envoi de sa rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Afin de rembourser, réparer ou échanger le produit défectueux, il est impératif que l’acheteur restitue le produit dans le délai légal et dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments.
Nous vous rembourserons Ă©galement l’intĂ©gralitĂ© des frais de retour sur simple prĂ©sentation des justificatifs.
3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur www.boutiquesaintjoseph.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle.
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de votre garantie contractuelle.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Nous sommes responsables de la bonne exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. NĂ©anmoins notre responsabilitĂ© ne pourra ĂŞtre engagĂ©e du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers au contrat, de la faute du client ou du fait de la non-conformitĂ© du produit Ă une lĂ©gislation Ă©trangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la mauvaise utilisation des produits par l’acheteur.
De mĂŞme, notre responsabilitĂ© ne saurait ĂŞtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques sur le Web.
- Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrĂ©s Ă l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e au cours du processus de commande, dans le dĂ©lai indiquĂ© sur la page de validation de la commande.
4.2 DĂ©lai de livraison
Le délai de livraison correspond :
– au dĂ©lai d’expĂ©dition indiquĂ©, auquel s’ajoute
– le dĂ©lai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.
Dans les autres cas, nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. Si la livraison n’est pas effectuée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas d’indisponibilitĂ© du produit commandĂ©, nous vous en informerons dans les meilleurs dĂ©lais. Nous vous proposerons un produit d’une qualitĂ© ou d’un prix Ă©quivalent.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone, par mail ou par lettre pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).
- Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent le prix du produit et les frais de traitement de votre commande, hors participation aux frais d’expédition.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra ĂŞtre soumise Ă des taxes Ă©ventuelles et Ă des droits de douane lorsqu’elle arrivera Ă destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
www.boutiquesaintjoseph.fr n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits sont réservés aux particuliers.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous acceptons les règlements par chèque, carte bancaire, PayPal, virement.
Les chèques seront encaissés avant l’expédition, nous n’acceptons pas des espèces par courrier.
Dès la remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe du traitement.
6.1 Moyens de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.boutiquesaintjoseph.fr :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sĂ©curisĂ©s de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sĂ©curisĂ© ; votre commande sera ainsi enregistrĂ©e et validĂ©e dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
– par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.boutiquesaintjoseph.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
– par chèque :
Le paiement par chèque est accepté. Cependant, le traitement de votre commande sera plus long. Lorsque nous recevons votre chèque, votre commande sera validée et devient le point de départ du délai de livraison.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sĂ©curisation. Nous avons adoptĂ© le procĂ©dĂ© de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcĂ© l’ensemble des procĂ©dĂ©s de brouillage et de cryptage pour protĂ©ger le plus efficacement possible toutes les donnĂ©es sensibles liĂ©es aux moyens de paiement.
- Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, dans les 14 jours qui suivent la rĂ©ception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rĂ©tractation. Vous n’avez pas Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©. Vous disposez d’un autre dĂ©lai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernĂ©s par la rĂ©tractation.
Les retours sont Ă effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re commercialisation Ă l’état neuf. En cas de dĂ©prĂ©ciation du produit rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilitĂ© peut ĂŞtre engagĂ©e.
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (sauf les frais de retour qui nécessitent d’un justificatif pour être remboursés) au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
L’acheteur doit exercer son droit de rétractation en nous informant de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisé.
- La durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.boutiquesaintjoseph.fr.
Les produits demeurent l’entière propriété de Arcos, SARL, jusqu’au complet encaissement du prix par www.boutiquesaintjoseph.fr.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
- Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
- Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Au 0800 94 31 20 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredide 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30.
Au + 33 0800 94 31 20 depuis les DOM-TOM et l’Ă©tranger.
Du lundi au vendredide 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30.
- Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et institutionnelles. Elles peuvent être transmises aux organismes agréés par « Arcos SARL » et aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
ConformĂ©ment aux « lois informatique et libertĂ©s » (loi du 6 janvier 1978, modifiĂ©e par la loi du 20 juin 2018, puis de son dĂ©cret d’application, par dĂ©cret du 1er aoĂ»t 2018, ordonnance du 12 dĂ©cembre 2018 et dĂ©cret d’application de la loi, du 29 mai 2019), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous Ă©crire, en nous indiquant vos nom, prĂ©nom, courriel adresse et si possible votre rĂ©fĂ©rence client.
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